Essay On Corruption Wikipedia Francais

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.[2]). Il s'agit d'une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...) mais dont le propre est justement d'agir de manière à ce qu'il soit impossible de la déceler ou de la dénoncer.

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif[3], un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La notion de corruption est subjective. Quoi qu'il en soit, elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.

Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres acteurs.

Origine du pot-de-vin[modifier | modifier le code]

À l’origine, le « pot » était le récipient de terre cuite ou d’étain dans lequel l’on servait le vin ou la bière. Dans la culture occidentale, on offre à une personne un « pot à boire » par sympathie ou en échange d’un petit service rendu.

  • L’expression « donner un pot-de-vin » apparaît au début du XVIe siècle avec une connotation très innocente qui signifiait simplement « donner un pourboire ». Ce pot pouvait être soit le liquide lui-même (le vin ou la bière), soit quelques pièces de monnaie ne représentant qu’une valeur symbolique.
  • Au fil des siècles, cette coutume a pris une connotation plus péjorative et est devenu synonyme d’illégalité et de corruption. La valeur de ce « pot » a pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme « corruption ».

Définitions[modifier | modifier le code]

Transparency International[modifier | modifier le code]

Selon Transparency International, « la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées »[4].

Cette définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de la corruption :

  • l’abus de pouvoir ;
  • à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ;
  • un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Tranparency utilise également parfois cette définition : « abus de pouvoir à finalité d’enrichissement personnel ».. .

Instances européennes[modifier | modifier le code]

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées »[5].

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légèrement différente[réf. nécessaire] : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

Le groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) insiste sur la difficulté de cerner avec exactitude les bornes légales du phénomène mais rappelle que sa nature relève de l'abus de pouvoir ou de l'improbité dans la prise de décision[6]

Banque mondiale[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »[7]

Nations Unies[modifier | modifier le code]

L'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO a étudié plus particulièrement la corruption dans l'éducation. À ce titre, il donne la définition suivante : « une utilisation systématique d'une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services éducatifs et, en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de l'éducation »[8].

Causes[modifier | modifier le code]

Causes générales[modifier | modifier le code]

  • Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;
  • Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de réflexe de se "désengager" de certaines décisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'année) ;
  • Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs.
  • Faibles salaires : l'administration publique de nombreux États prévoit des salaires relativement faibles pour certains de leurs agents ; typiquement les médecins, les policiers (corruption policière (en)), les douaniers, par exemple, sont les victimes faciles de systèmes où la culture admet qu'il n'est pas besoin de les payer [de manière décente] étant donné qu'ils peuvent tirer un avantage occulte de leurs fonctions.
  • Culture administrative et corporatiste peu propice générant des craintes et qui dissuade toute dénonciation (ou simple remise en cause d'un système affecté) par les éléments intègres ou simplement désireux d'appliquer les règles existantes ; esprit de revanche du groupe et des supérieurs imposant des sanctions déguisées au lieu de valoriser l'intégrité (d'où la nécessité de véritables mesures et politiques de protection de la vie professionnelle des « lanceurs d'alerte » et éventuellement de leurs proches).
  • Aspects culturels : le développement de la corruption est quelquefois attribué partiellement à des perversions de valeurs culturelles, lorsque par exemple la notion de respect ou de soumission à l'autorité est détournée de ses objectifs[9]. Une étude menée en 2006 (sur un échantillon toutefois limité de 193 étudiants issus de 43 pays) semble montrer une corrélation entre la propension à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant dans le pays d'origine[10].

Équation de l’économiste Klitgaard[modifier | modifier le code]

Robert Klitgaard (en) a posé l'équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption :

Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Formes[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption[11] :

  • les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable[12].
  • La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion, etc.
  • « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.
  • Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.
  • Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

Types de corruption[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient les types suivants de corruption[réf. nécessaire] :

  • La grande corruption : c'est une corruption à haut niveau où les décideurs politiques créant et appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-être, leur statut ou leur pouvoir personnel ;
  • La petite corruption : c'est la corruption bureaucratique dans l’administration publique.

Coût[modifier | modifier le code]

Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-20021 000 milliards de dollars auraient été détournés en pots-de-vin. Ce montant représente environ 3 % des échanges de la planète pour cette même période[13].

L'organisation non gouvernementale internationaleTransparency International a publié le une liste des dix chefs d'État les plus corrompus[14]Mohamed Suharto aurait par exemple détourné entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre cinq et dix et Mobutu Sese Seko environ cinq milliards lorsqu'il dirigeait le Zaïre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus élevé était le Pérou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associés à l'administration du Parti libéral du gouvernement du Canada sont impliqués dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent était utilisé pour la réélection des candidats du Parti libéral.

Un rapport du CCFD-Terre Solidaire, « Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances des pays occidentaux » estiment que plus de 120 milliards de dollars ont été détournés ces dix dernières années, notamment à cause de la corruption[15],[16]. En France, le député François Loncle, ancien président de la Commission des Affaires Étrangères de l'Assemblée nationale et lié à Laurent Gbagbo,l'ex-président ivoirien, a ainsi minimisé ou couvert pendant plusieurs années les pratiques de corruption en Côte d'Ivoire[17].

Selon l'agence de notationStandard and Poor's, les investisseurs ont une probabilité allant de 50 à 100 % de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption[18].

Lutte contre la corruption[modifier | modifier le code]

Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.

Au niveau du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949 et basé à Strasbourg, s'est impliqué dans la lutte contre la corruption. Le développement des travaux a été jalonné par plusieurs événements marquants depuis 1981, lorsque le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a recommandé de prendre des mesures contre le crime économique (y compris, entre autres, la corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la justice des États membres du Conseil de l’Europe (19e Conférence, La Vallette) sont convenus de la nécessité de traiter la corruption à échelle européenne, car ce phénomène menace gravement la stabilité des institutions démocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que principale institution européenne ayant vocation à défendre la démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme, a été chargé de trouver des réponses à cette menace. Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions. Avec la création du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994, sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen pour la coopération juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption s’est affirmée comme étant l’une des priorités du Conseil de l’Europe.

En novembre 1996, le Comité des Ministres a adopté le Programme d’Action contre la Corruption qui a été élaboré par le GMC et a fixé la date du 31 décembre 2000 pour sa mise en œuvre. Le Comité des Ministres s’est félicité, en particulier, des objectifs du GMC consistant à préparer une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, et de son intention de prévoir un mécanisme de suivi visant à assurer le respect des normes contenues dans ces instruments. C'est ainsi que sont nés :

  • la Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption : ce texte recense de manière synthétique les éléments de base de toute politique anti corruption ambitieuse et efficace ;
  • la Convention pénale sur la corruption (STE no 173) : ce traité fixe notamment des obligations en matière d'incrimination de diverses formes de corruption, qu'il s'agisse du secteur public ou privé ou encore de la corruption nationale ou transnationale ;
  • la Convention civile sur la corruption (STE no 174) : cet autre traité impose aux pays de prendre des mesures diverses en matière civile (mécanismes de recours et d'indemnisation ouverts aux victimes de la corruption, nullité des contrats entachés par la corruption), ou encore notamment d'introduire des mécanismes de protection professionnelle et autres des personnes signalant de bonne foi les soupçons de corruption ;
  • la Recommandation N° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour les agents publics et Code modèle de conduite pour les agents publics (annexe à la Recommandation) : ce texte invite les pays à adopter de tels codes et il offre un modèle en annexe dont les gouvernements ou administrations individuelles peuvent facilement s'inspirer ;
  • le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE no 191) : ce traité étend le champ des incriminations de la corruption dans la Convention pénale aux arbitres (en matière commerciale, civile ou autre) ainsi qu'aux jurés - ces deux catégories de personnes constituant des catégories complémentaires aux magistrats de l'ordre judiciaire ;
  • la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales : texte unique en son genre au niveau international, de par les thèmes qu'il couvre et la portée des principes énoncés.

Par ailleurs, les États ont rapidement souhaité assortir ces divers textes d'un mécanisme d'évaluation destiné à veiller à leur mise en œuvre au niveau national. C'est ainsi qu'est né le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) en mai 1999, qui regroupe, au 12 octobre 2009, 46 États y compris les États-Unis d'Amérique (bon nombre de mécanismes du Conseil de l'Europe étant ouverts aux États non membres de l'organisation compte tenu de la matière : entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la corruption, cybercriminalité, etc.). Pour de plus amples informations, le texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'évaluation sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse pour ce qui est des pays francophones), se référer au site du GRECO.

À d'autres niveaux, un rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays en développement a été approuvé par le Parlement européen en avril 2006. Il y est notamment écrit que la corruption représente un frein au développement dans ces pays et que de ce fait l’Union européenne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de développement. Les auteurs recommandent la création d’une liste noire des États et des représentants gouvernementaux corrompus, la suspension des prêts afin de prévenir les détournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au développement aux organismes de surveillance, une plus grande transparence des programmes d’aide de l’Union européenne (qui représentent près de 55 % de l’aide publique internationale)[19].

Dans le monde de l'entreprise, l'ONG Transparency International a proposé en 2001 un code de conduite constitué par les « principes d'action contre la corruption » (Business Principles for Countering Bribery).

En France[modifier | modifier le code]

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993 à l'initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre. Il est remplacé depuis décembre 2016 par l'Agence de lutte contre la corruption.
La France a inséré dans le code du travail l'article L. 1161, qui protège les lanceurs d'alerte, c'est-à-dire les personnes qui témoignent de bonne foi de faits de corruption, contre les sanctions, licenciements, ou mesures discriminatoires dont elles pourraient être victimes de la part de leurs employeurs[20].

L'association Anticor, créée en 2002 sous l'égide de Séverine Tessier et parrainée notamment par Éric Halphen, regroupe des élus de toutes tendances politiques qui ont décidé de s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalités engagées soutiennent cette association à travers son comité de parrainage. Anticor décerne chaque année un prix de la casserole à un élu condamné pour des faits de corruption et un prix d'Éthique à une personne ayant fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une intégrité remarquable.

L'association Alpaga est une association créée par des professionnels de la lutte contre la corruption. Elle aide les particuliers et les élus confrontés à des faits de corruption, de détournement public, de favoritisme ou de clientélisme, à rendre leurs témoignages plus efficaces auprès des autorités judiciaires. Elle a également un rôle de formation.

L’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) est un établissement d’enseignement supérieur qui a pour objectif d’étudier les problèmes et carences actuels dans la lutte contre la corruption. Trois ratifications sont nécessaires pour que IACA puisse devenir une organisation internationale à part entière[21]. Le processus de ratification est toujours en cours. Il est prévu que les programmes scolaires débuteront officiellement en automne 2011[22]. Comme défini dans l’accord conférant le statut d’Organisation internationale à l’académie internationale de lutte contre la corruption, le but d’IACA est de devenir un centre d’excellence, de formation professionnelle, de coopération et de recherche universitaire qui engloberait tous les aspects de la corruption[21]. L’Académie contribuera à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) et des autres instruments juridiques régionaux et internationaux[22].

Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se sont également donné pour tâche de lutter contre les diverses formes de corruption à travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert déjà cité, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Eric Alt (La lutte contre la corruption, L'esprit de corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur, Syndicats : corruption, dérives et trahison, L'argent noir des syndicats...), Jacques Derogy (Enquête sur les ripoux de la Côte), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes fréquentations), etc.

Les paradis fiscaux et le secret bancaire sont également l'objet d'une réglementation de plus en plus stricte bien que les États interprètent chacun différemment en droit interne les différents traités et conventions afférents. Ces paradis peuvent en effet recueillir les fonds détournés par des dictateurs (externalisation de leur fortune dans des placements dans les banques étrangères ou dans des fonds souverains comme la Libyan Investment Authority[23].

Enfin, la lutte anti-corruption s'est développée aussi autour des activités d'influence qui peuvent recourir à des moyens douteux et qui sont susceptibles d'avoir des répercussions graves sur l'intérêt général, comme la démocratie ou la santé publique par exemple. Le lobbying est ainsi devenu, après de nombreux scandales sanitaires et financiers ayant révélé l'action pernicieuse de lobbyistes auprès des décideurs politiques, l'objet d'une volonté d'encadrement législatif de plus en plus sensible et de débats intenses. En 2006, le projet de résolution d'une proposition de règlement sur la circulation des lobbyistes au sein de l'Assemblée nationale française en offre une illustration.

Au Burundi[modifier | modifier le code]

Un observatoire de lutte contre la corruption Olucome a été créé en 2002. Le gouvernement du Burundi, qui a instauré en 2010 une politique de tolérance zéro à la corruption, n'est pas satisfait de son classement en 2012[24]. L'Olucome dresse son bilan aussi pour l'année 2012[25].

Étude sociologique[modifier | modifier le code]

L'emprise de la corruption[modifier | modifier le code]

La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et de l'enrichissement.On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler » dans les entreprises, forme « blanche » (légale) de corruption. Même sans les soupçonner d'avoir été des « sous-marins » de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intérêts privés.[réf. nécessaire]Jean-Noël Jeanneney[26] constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit également un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intéressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'équipement. Les grands partis, n'arrivant pas à se financer via les cotisations d'adhérents, auraient institutionnalisé la corruption[réf. nécessaire] : attribution des marchés publics aux plus offrants, subventions à de pseudo-associations. Cette situation a conduit à la réforme des modes de financement des partis et des campagnes électorales comme à une indépendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permet de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de leur côté le versement de sommes importantes aux élites politiques du tiers monde par la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès à leurs richesses naturelles.[réf. nécessaire]

La corruption ne concerne pas que les élites politiques, administratives et économiques. Aujourd'hui encore, comme au XIXe siècle, la plupart des fonctionnaires découverts sont de rang modeste, rappelle Yves Mény[27]. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des détenus avec l'extérieur, le fonctionnaire de la préfecture de police qui accorde abusivement une carte de séjour, le commissaire de police « ripoux ». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les détournements d'attribution de marchés publics. Le fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont il use à sa guise, les règles publiques comme des instruments de chantage.[réf. nécessaire] Il est plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.[réf. nécessaire]

Démocratie et corruption[modifier | modifier le code]

La corruption, note Yves Mény[27], met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie, l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics, sans autres considérations que la capacité et le mérite[28]. Cependant, Max Weber reliait assez étroitement la corruption et la vie politique des démocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre à la politique sa pureté. On peut cependant constater, comme le fait Jean-Noël Jeanneney[26], qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles à la corruption. Le centre libéral entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs.[réf. nécessaire] Selon Della Porta et Mény[27], c'est surtout l' « absence d'une véritable opposition qui apparaît comme le dénominateur commun de nombre de cas de corruption ». Elle va alors de pair avec le désintérêt général à l'égard des idées et des programmes, d'où les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout et sont aussi tenus d'y voir un instrument de rapide mobilité sociale[29].[réf. nécessaire] Ainsi, en Côte d'Ivoire, le député français François Loncle a-t-il entretenu des liens étroits pendant plusieurs années avec le président Laurent Gbagbo afin d'édulcorer la portée de la corruption alors mise en œuvre et de bénéficier de plusieurs gratifications dont des voyages en Afrique[17].

Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut prendre des décisions publiques qui ont des conséquences démesurées pour certains intérêts privés, la corruption s'insinue. Jeanneney[26] évoque la mise en place d'un réseau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des années 1960 et 1970, la décentralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des années 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commissions chargées d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes était donc particulièrement risquée. Dans le même ordre d'idées, Mény[27] voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exécutifs et dans la faiblesse et le caractère formel des contrôles une caractéristique de la corruption « à la française ». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dévoué accepte ce qu'un fonctionnaire indépendant refuserait ».

Le financement des partis[modifier | modifier le code]

Le succès aux élections dépend en partie de l'intensité de la propagande électorale. Trouvant que le financement public est insuffisant pour emporter les élections, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout particulièrement celles dont l'activité économique dépend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques. Le droit pénal a toujours prévu des peines très sévères pour ces pratiques qualifiées traditionnellement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou détournement à des fins électorales. Donatella Della Porta et Yves Mény[27] observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermédiaires qui n'appartiennent ni à l'État ni au marché, et qui violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, émissaires des politiciens, ne relèvent ni du contrôle bureaucratique ni de l'investiture démocratique. La distinction entre le détournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette à caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

Comme indiqué précédemment, les États membres du Conseil de l'Europe ont reconnu l'importance des liens potentiels entre corruption et financement politique ; cela a conduit à la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Ce texte unique prévoit plusieurs principes visant notamment à assurer au niveau national la transparence des comptes politiques, l'existence d'un mécanisme de contrôle ainsi que d'un éventail de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Les mesures concernent tout autant le financement des partis que celui des campagnes électorales, ces deux domaines étant difficiles à dissocier (les partis participent eux-mêmes aux élections, ils n'ont pas le monopole de la présentation des candidats dans de nombreux pays). Les rapports d'évaluation adoptés à ce jour par le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) ont montré que même dans les pays disposant d'une législation assez détaillée en la matière, des améliorations restaient souhaitables, par exemple en ce qui concerne un périmètre comptable plus étendu (en vue de mieux prendre en compte les diverses structures des partis et l'activité financière lors des précampagnes), un niveau d'indépendance plus grand et des moyens de contrôle réels au bénéfice de l'organe de contrôle, un éventail de sanctions plus étendu en vue d'appréhender plus efficacement les manquements comptables moindres mais aussi les financements occultes de grande envergure.

Termes désignant la corruption[modifier | modifier le code]

  • Tadwira / Rachoua : terme Marocain pour désigner le pot de vin
  • En français, on emploie les termes : Pot-de-vin, dessous-de-table, gracieuseté, graisser la patte, commission, pourboire.
    Pot-de-vin : rémunération tenue secrète d'un intermédiaire ou d'un décideur (auquel on « graisse la patte ») pour favoriser l'obtention d'un avantage
    Dessous-de-table : partie financière non déclarée d'une transaction officiellement déclarée, pour éviter taxes et/ou impôts
  • Bakshish : dans l'Empire ottoman, au Maghreb et au Moyen-Orient. On l'utilise aussi pour « pourboire ».
  • Payola (de pay, en anglais payer, et Victrola, marque de platines de disques) : corruption des années 1950 aux États-Unis, dans laquelle les DJ des radios se faisaient payer (des sommes minimes) pour passer des titres nouveaux d'artistes peu connus.
  • « Aspects culturels de la dépense » : euphémisme parfois utilisé dans le discours officiel au Viêt Nam.
  • Gombo : terme camerounais pour désigner le fait de monnayer un service normalement gratuit.
  • Mange-mille : policier africain véreux cherchant à verbaliser à tout prix.
  • Cahoua : mot arabe qui veut dire "café", euphémisme utilisé pour designer un pot-de-vin dans les pays du Maghreb.
  • Subornation : fait de déterminer (une personne) à déposer en justice d'une façon contraire à la vérité.
  • Frais commerciaux extraordinaires : terme du jargon de l'Union européenne[30].
  • Frais commerciaux exceptionnels (FCE) : terme utilisé par l'administration fiscale Française[31].
  • tchipa ou kahwa termes algériens pour désigner le pot de vin
  • Igiturire terme burundais pour désigner le pot de vin
  • Enveloppe brune : Au Québec, le terme enveloppe brune est passé dans le langage courant pour désigner un pot de vin, et ce, à partir de 2012. En effet, les témoins de la Commission Charbonneau ont tellement souvent mentionné le fait de donner des pots-de-vin sous forme d'argent dans des enveloppes brunes que l'expression s'est popularisée.

Classement des pays selon le niveau de corruption[modifier | modifier le code]

L'ONGITransparency International a publié son indice de perception de la corruption (IPC) pour 2010. Basé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants, le rapport relève que les trois quarts des 178 pays étudiés sont perçus comme gravement corrompus.

Les dix pays les moins corrompus sont : Danemark (1er du classement), Nouvelle-Zélande, Singapour, Suède, Canada, Pays-Bas, Australie, Suisse, Norvège.

Les dix pays les plus corrompus sont : Somalie (dernier du classement), Birmanie, Afghanistan, Irak, Ouzbékistan, Turkménistan, Soudan, Tchad, Burundi, Guinée.

Les États-Unis arrivent en 22e position, France (25e), Italie67e, Brésil69e, Chine78e, Inde87e, Mexique98e, Iran146e, Russie154e.

L'indice de perception de la corruption, élaboré par Transparency International, permet de classer les pays selon leur degré de probité, les plus malhonnêtes obtenant la note 0, et les plus intègres celle de 10. Pour sa première apparition dans le palmarès, la dictature nord-coréenne décroche directement le titre de pays le plus corrompu, ex-aequo avec la Somalie[32].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑(en)« Corruption Perceptions Index 2014: Results », sur transparency.org
  2. Lobbying et santé - Comment certains industriels font pression contre l'intérêt général, Roger Lenglet, Éditions Pascal/Mutualité Française, 2009.)
  3. ↑Pascal Boniface, Sarah Lacarriere, Pim Verschuuren, Alexandre Tuaillon, David Forest, Jean-Michel Icard, Jean-Pierre Meyer et Xuehong Wang, Paris sportifs et corruption : comment préserver l’intégrité du sport, IRIS,
  4. ↑Où et comment prospère la corruption - Transparency International
  5. ↑Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption - Conseil de l'Europe
  6. ↑http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/general/GMC96%20F95%20ProgAction%20FR.pdfp. 15
  7. ↑http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/corruptn/cor02.htm Voir site de la Banque Mondiale, le document "Corruption et Développement Economique" (en)Helping Countries Combat Corruption: The Role of the World Bank chapitre Corruption and Economic Development1997, où sont détaillées à partir de la définition de base, (en)the abuse of public office for private gain, les cas relevant à son sens de cette définition (pots-de-vin à organismes publics, détournement d'actifs publics), par opposition aux pots-de-vin dans le secteur privé, qui selon elle ne relève pas de son action.
  8. ↑Hallak, J. et M. Poisson. 2009. Écoles corrompues, universités corrompues: que faire?. Paris: IIEP-UNESCO.
  9. ↑Pour un cas relaté à Madagascar, voir Gouvernance et corruption … vous avez bien dit « Fahamarinana» et « Fihavanana » ?, Patrick Rakatomalala, 2009
  10. ↑http://economics.ouls.ox.ac.uk/14043/1/gprg-wps-040.pdf(en) Culture and corruption, Abigail Barr et Danila Serra, Economic and Social Research Council
  11. La Corruption : Problématique et Solutions - Claude Jamati, WBI (Atelier Régional sur la Réforme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique Francophone)
  12. ↑Le clientélisme en question, un "tutorial" proposé par le journal le Ravi, juin 2005
  13. ↑Le coût de la corruption, 8 avril 2004
  14. ↑Transparency International, Rapport mondial sur la corruption 2004, KARTHALA Editions, , 432 p.(ISBN 9782845864900, lire en ligne), p. 15
  15. Biens mal acquis. À qui profite le crime?
  16. ↑http://ccfd-terresolidaire.org/BMA/img/PDF/BMA_totalBD.pdf. Voir aussi une version actualisée en 2009 du rapport, faisant le point sur l'ensemble des procédures engagées contre les 40 dirigeants concernés, et étudiant les raisons pour lesquelles seuls 1 à 4 % des sommes détournées ont été restituées aux États respectifs
  17. a et bHollande l'Africain, de Christophe Bousbouvier, La Découverte, 2015, chapitre 4.
  18. ↑http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm Cité dans le rapport Le coût de la corruption, présenté lors du Dixième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
  19. Corruption dans les PED : le Parlement pour une liste noire, site du parlement européen, avril 2006
  20. ↑Article L. 1161-1 du code du travail
  21. a et bhttp://iaca-info.org/IACAcontent/IACAdocuments/Treaty/IACA_AGREEMENT_F.pdf
  22. a et bhttp://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=35809&Cr=corruption&Cr1
  23. ↑Pierre Conesa, « L'argent des dictateurs », Revue internationale et stratégique, no 85, 2012, 206 p.
  24. ↑« Corrigez le score et le classement du Burundi sur base des données actuelles » demande le gouvernement à Transparency International, Roland Rugero, iwacu burundi, 2012-12-21.
  25. ↑Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome : « Corrompus et corrupteurs sont devenus plus forts que l’État », Elyse Ngabire, iwacu burundi, 2012-12-13.
  26. a, b et cJean-Noël Jeanneney, L'Argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
  27. a, b, c, d et eDonatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
  28. ↑Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen
  29. ↑Philippe Garraud, Profession, homme politique: la carrière politique des maires urbains, L'Harmattan, , 224 p.(ISBN 2738403670), p. 18-19
  30. ↑Marchés de travaux hors de l'Union européenne, Bernard-Michel BLOCH
  31. ↑Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption- Senat.fr
  32. ↑GEOno 397 de mars 2012 p. 112

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Éric Alt, Irène Luc, La lutte contre la corruption, collection Que-sais-je ?, PUF
Index mondial de perception de la corruption en 2014 selon Transparency International[1]
Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États-Unis, par Elihu Vedder
Patrick Balkany, homme politique français condamné pour corruption en 1996, puis de nouveau mis en examen en 2016 pour fraude fiscale et corruption passive.
« Le remède futur à la corruption électorale » (1875) gravure par Henri Julien, publiée dans L'opinion publique, périodique canadien-français

Political corruption is the use of powers by government officials for illegitimate private gain. An illegal act by an officeholder constitutes political corruption only if the act is directly related to their official duties, is done under color of law or involves trading in influence.

Forms of corruption vary, but include bribery, extortion, cronyism, nepotism, parochialism, patronage, influence peddling, graft, and embezzlement. Corruption may facilitate criminal enterprise such as drug trafficking, money laundering, and human trafficking, though is not restricted to these activities. Misuse of government power for other purposes, such as repression of political opponents and general police brutality, is also considered political corruption. Masiulis case is a typical example of political corruption.

The activities that constitute illegal corruption differ depending on the country or jurisdiction. For instance, some political funding practices that are legal in one place may be illegal in another. In some cases, government officials have broad or ill-defined powers, which make it difficult to distinguish between legal and illegal actions. Worldwide, bribery alone is estimated to involve over 1 trillion US dollars annually.[1] A state of unrestrained political corruption is known as a kleptocracy, literally meaning "rule by thieves".

Some forms of corruption – now called "institutional corruption"[2] – are distinguished from bribery and other kinds of obvious personal gain. A similar problem of corruption arises in any institution that depends on financial support from people who have interests that may conflict with the primary purpose of the institution.

Effects[edit]

Effects on politics, administration, and institutions[edit]

In politics, corruption undermines democracy and good governance by flouting or even subverting formal processes. Corruption in elections and in the legislature reduces accountability and distorts representation in policymaking; corruption in the judiciary compromises the rule of law; and corruption in public administration results in the inefficient provision of services. It violates a basic principle of republicanism regarding the centrality of civic virtue.[3]

More generally, corruption erodes the institutional capacity of government if procedures are disregarded, resources are siphoned off, and public offices are bought and sold. Corruption undermines the legitimacy of government and such democratic values as trust and tolerance. Recent evidence suggests that variation in the levels of corruption amongst high-income democracies can vary significantly depending on the level of accountability of decision-makers.[3] Evidence from fragile states also shows that corruption and bribery can adversely impact trust in institutions.[4][5]

Corruption can also impact government’s provision of goods and services. It increases the costs of goods and services which arise efficiency loss. In the absence of corruption, governmental projects might be cost-effective at their true costs, however, once corruption costs are included projects may not be cost-effective so they are not executed distorting the provision of goods and services.[6]

Economic effects[edit]

See also: Economics of corruption and Corporate crime

In the private sector, corruption increases the cost of business through the price of illicit payments themselves, the management cost of negotiating with officials and the risk of breached agreements or detection. Although some claim corruption reduces costs by cutting bureaucracy, the availability of bribes can also induce officials to contrive new rules and delays. Openly removing costly and lengthy regulations are better than covertly allowing them to be bypassed by using bribes. Where corruption inflates the cost of business, it also distorts the field of inquiry and action, shielding firms with connections from competition and thereby sustaining inefficient firms.[7]

Corruption may have a direct impact on the firm's effective marginal tax rate. Bribing tax officials can reduce tax payments of the firm if the marginal bribe rate is below the official marginal tax rate.[6] However, in Uganda, bribes have a higher negative impact on firms’ activity than taxation. Indeed, a one percentage point increase in bribes reduces firm’s annual growth by three percentage points, while an increase in 1 percentage point on taxes reduces firm’s growth by one percentage point.[8]

Corruption also generates economic distortion in the public sector by diverting public investment into capital projects where bribes and kickbacks are more plentiful. Officials may increase the technical complexity of public sector projects to conceal or pave the way for such dealings, thus further distorting investment.[9] Corruption also lowers compliance with construction, environmental, or other regulations, reduces the quality of government services and infrastructure, and increases budgetary pressures on government.

Economists argue that one of the factors behind the differing economic development in Africa and Asia is that in Africa, corruption has primarily taken the form of rent extraction with the resulting financial capital moved overseas rather than invested at home (hence the stereotypical, but often accurate, image of African dictators having Swiss bank accounts). In Nigeria, for example, more than $400 billion was stolen from the treasury by Nigeria's leaders between 1960 and 1999.[10]

University of Massachusetts Amherst researchers estimated that from 1970 to 1996, capital flight from 30 Sub-Saharan countries totaled $187bn, exceeding those nations' external debts.[11] (The results, expressed in retarded or suppressed development, have been modeled in theory by economist Mancur Olson.) In the case of Africa, one of the factors for this behavior was political instability and the fact that new governments often confiscated previous government's corruptly obtained assets. This encouraged officials to stash their wealth abroad, out of reach of any future expropriation. In contrast, Asian administrations such as Suharto's New Order often took a cut on business transactions or provided conditions for development, through infrastructure investment, law and order, etc.

Environmental and social effects[edit]

Further information: Human impact on the environment

Corruption is often most evident in countries with the smallest per capita incomes, relying on foreign aid for health services. Local political interception of donated money from overseas is especially prevalent in Sub-Saharan African nations, where it was reported in the 2006 World Bank Report that about half of the funds that were donated for health usages were never invested into the health sectors or given to those needing medical attention.[12]

Instead, the donated money was expended through "counterfeit drugs, siphoning off of drugs to the black market, and payments to ghost employees". Ultimately, there is a sufficient amount of money for health in developing countries, but local corruption denies the wider citizenry the resource they require.[12]

Corruption facilitates environmental destruction. While corrupt societies may have formal legislation to protect the environment, it cannot be enforced if officials can easily be bribed. The same applies to social rights worker protection, unionization prevention, and child labor. Violation of these laws rights enables corrupt countries to gain illegitimate economic advantage in the international market.

The Nobel Prize-winning economist Amartya Sen has observed that "there is no such thing as an apolitical food problem." While drought and other naturally occurring events may trigger famine conditions, it is government action or inaction that determines its severity, and often even whether or not a famine will occur.[13]

Governments with strong tendencies towards kleptocracy can undermine food security even when harvests are good. Officials often steal state property. In Bihar, India, more than 80% of the subsidized food aid to poor is stolen by corrupt officials.[13] Similarly, food aid is often robbed at gunpoint by governments, criminals, and warlords alike, and sold for a profit. The 20th century is full of many examples of governments undermining the food security of their own nations – sometimes intentionally.[14]

Effects on humanitarian aid[edit]

The scale of humanitarian aid to the poor and unstable regions of the world grows, but it is highly vulnerable to corruption, with food aid, construction and other highly valued assistance as the most at risk.[15] Food aid can be directly and physically diverted from its intended destination, or indirectly through the manipulation of assessments, targeting, registration and distributions to favor certain groups or individuals.[15]

In construction and shelter there are numerous opportunities for diversion and profit through substandard workmanship, kickbacks for contracts and favouritism in the provision of valuable shelter material.[15] Thus while humanitarian aid agencies are usually most concerned about aid being diverted by including too many, recipients themselves are most concerned about exclusion.[15] Access to aid may be limited to those with connections, to those who pay bribes or are forced to give sexual favors.[15] Equally, those able to do so may manipulate statistics to inflate the number of beneficiaries and siphon off additional assistance.[15]

Malnutrition, illness, wounds, torture, harassment of specific groups within the population, disappearances, extra-judicial executions and the forcible displacement of people are all found in many armed conflicts. Aside from their direct effec ts on the individuals concerned, the consequences of these tragedies for local systems must also be considered: the destruction of crops and places of cultural importance, the breakdown of economic infrastructure and of health-care facilities such as hospitals, etc., etc. [16]

Other areas: health, public safety, education, trade unions, etc.[edit]

See also: Police corruption

Corruption is not specific to poor, developing, or transition countries. In western countries, cases of bribery and other forms of corruption in all possible fields exist: under-the-table payments made to reputed surgeons by patients attempting to be on top of the list of forthcoming surgeries,[17] bribes paid by suppliers to the automotive industry in order to sell low-quality connectors used for instance in safety equipment such as airbags, bribes paid by suppliers to manufacturers of defibrillators (to sell low-quality capacitors), contributions paid by wealthy parents to the "social and culture fund" of a prestigious university in exchange for it to accept their children, bribes paid to obtain diplomas, financial and other advantages granted to unionists by members of the executive board of a car manufacturer in exchange for employer-friendly positions and votes, etc. Examples are endless.

These various manifestations of corruption can ultimately present a danger for public health; they can discredit specific, essential institutions or social relationships. Osipian summarized a 2008 "study of corruption perceptions among Russians ... .30 percent of the respondents marked the level of corruption as very high, while another 44 percent as high. 19 percent considered it as average and only 1 percent as low. The most corrupt in people's minds are traffic police (33 percent), local authorities (28 percent), police (26 percent), healthcare (16 percent), and education (15 percent). 52 percent of the respondents had experiences of giving money or gifts to medical professionals while 36 percent made informal payments to educators." He claimed that this corruption lowered the rate of economic growth in Russia, because the students disadvantaged by this corruption could not adopt better work methods as quickly, lowering thereby total factor productivity for Russia.[18]

Corruption can also affect the various components of sports activities (referees, players, medical and laboratory staff involved in anti-doping controls, members of national sport federation and international committees deciding about the allocation of contracts and competition places).

Cases exist against (members of) various types of non-profit and non-government organizations, as well as religious organizations.

Ultimately, the distinction between public and private sector corruption sometimes appears rather artificial, and national anti-corruption initiatives may need to avoid legal and other loopholes in the coverage of the instruments.

Types[edit]

Bribery[edit]

Main article: Bribery

In the context of political corruption, a bribe may involve a payment given to a government official in exchange of his use of official powers. Bribery requires two participants: one to give the bribe, and one to take it. Either may initiate the corrupt offering; for example, a customs official may demand bribes to let through allowed (or disallowed) goods, or a smuggler might offer bribes to gain passage. In some countries the culture of corruption extends to every aspect of public life, making it extremely difficult for individuals to operate without resorting to bribes. Bribes may be demanded in order for an official to do something he is already paid to do. They may also be demanded in order to bypass laws and regulations. In addition to their role in private financial gain, bribes are also used to intentionally and maliciously cause harm to another (i.e. no financial incentive).[citation needed] In some developing nations, up to half of the population has paid bribes during the past 12 months.[19]

The Council of Europe dissociates active and passive bribery and to incriminates them as separate offences:

  • One can define active bribery as "the promising, offering or giving by any person, directly or indirectly, of any undue advantage to any of its public officials, for himself or herself or for anyone else, for him or her to act or refrain from acting in the exercise of his or her functions" (article 2 of the Criminal Law Convention on Corruption (ETS 173)[20] of the Council of Europe).
  • Passive bribery can be defined as "when committed intentionally, the request or receipt by any [...] public officials, directly or indirectly, of any undue advantage, for himself or herself or for anyone else, or the acceptance of an offer or a promise of such an advantage, to act or refrain from acting in the exercise of his or her functions" (article 3 of the Criminal Law Convention on Corruption (ETS 173)).[20]

This dissociation aims to make the early steps (offering, promising, requesting an advantage) of a corrupt deal already an offence and, thus, to give a clear signal (from a criminal-policy point-of-view) that bribery is not acceptable.[citation needed] Furthermore, such a dissociation makes the prosecution of bribery offences easier since it can be very difficult to prove that two parties (the bribe-giver and the bribe-taker) have formally agreed upon a corrupt deal. In addition, there is often no such formal deal but only a mutual understanding, for instance when it is common knowledge in a municipality that to obtain a building permit one has to pay a "fee" to the decision maker to obtain a favorable decision. A working definition of corruption is also provided as follows in article 3 of the Civil Law Convention on Corruption (ETS 174):[21]For the purpose of this Convention, "corruption" means requesting, offering, giving or accepting, directly or indirectly, a bribe or any other undue advantage or prospect thereof, which distorts the proper performance of any duty or behavior required of the recipient of the bribe, the undue advantage or the prospect thereof.

Trading in influence[edit]

Main article: Influence peddling

Trading in influence, or influence peddling, refers a person selling his/her influence over the decision making process to benefit a third party (person or institution). The difference with bribery is that this is a tri-lateral relation. From a legal point of view, the role of the third party (who is the target of the influence) does not really matter although he/she can be an accessory in some instances. It can be difficult to make a distinction between this form of corruption and some forms of extreme and loosely regulated lobbying where for instance law- or decision-makers can freely "sell" their vote, decision power or influence to those lobbyists who offer the highest compensation, including where for instance the latter act on behalf of powerful clients such as industrial groups who want to avoid the passing of specific environmental, social, or other regulations perceived as too stringent, etc. Where lobbying is (sufficiently) regulated, it becomes possible to provide for a distinctive criteria and to consider that trading in influence involves the use of "improper influence", as in article 12 of the Criminal Law Convention on Corruption (ETS 173)[20] of the Council of Europe.

Patronage[edit]

Main article: Patronage

Patronage refers to favoring supporters, for example with government employment. This may be legitimate, as when a newly elected government changes the top officials in the administration in order to effectively implement its policy. It can be seen as corruption if this means that incompetent persons, as a payment for supporting the regime, are selected before more able ones. In nondemocracies many government officials are often selected for loyalty rather than ability. They may be almost exclusively selected from a particular group (for example, Sunni Arabs in Saddam Hussein's Iraq, the nomenklatura in the Soviet Union, or the Junkers in Imperial Germany) that support the regime in return for such favors. A similar problem can also be seen in Eastern Europe, for example in Romania, where the government is often accused of patronage (when a new government comes to power it rapidly changes most of the officials in the public sector).[22]

Nepotism and cronyism[edit]

Main articles: Nepotism and Cronyism

Favoring relatives (nepotism) or personal friends (cronyism) of an official is a form of illegitimate private gain. This may be combined with bribery, for example demanding that a business should employ a relative of an official controlling regulations affecting the business. The most extreme example is when the entire state is inherited, as in North Korea or Syria. A lesser form might be in the Southern United States with Good ol' boys, where women and minorities are excluded. A milder form of cronyism is an "old boy network", in which appointees to official positions are selected only from a closed and exclusive social network – such as the alumni of particular universities – instead of appointing the most competent candidate.

Seeking to harm enemies becomes corruption when official powers are illegitimately used as means to this end. For example, trumped-up charges are often brought up against journalists or writers who bring up politically sensitive issues, such as a politician's acceptance of bribes.

Gombeenism and parochialism[edit]

Main articles: Gombeen man and Parochialism

Gombeenism refers to an individual who is dishonest and corrupt for the purpose of personal gain, more often through monetary, while, parochialism which is also known as parish pump politics relates to placing local or vanity projects ahead of the national interest.[23][24][25][26] For instance in Irish politics, populist left wing political parties will often apply these terms to mainstream establishment political parties and will cite the many cases of Corruption in Ireland, such as the Irish Banking crisis, which found evidence of bribery, cronyism and collusion, where in some cases politicians who were coming to the end of their political careers would receive a senior management or committee position in a company they had dealings with.

Electoral fraud[edit]

Main article: Electoral fraud

Electoral fraud is illegal interference with the process of an election. Acts of fraud affect vote counts to bring about an election result, whether by increasing the vote share of the favored candidate, depressing the vote share of the rival candidates, or both. Also called voter fraud, the mechanisms involved include illegal voter registration, intimidation at polls, voting computer hacking, and improper vote counting.

Embezzlement[edit]

Main article: Embezzlement

Embezzlement is the theft of entrusted funds. It is political when it involves public money taken by a public official for use by anyone not specified by the public. A common type of embezzlement is that of personal use of entrusted government resources; for example, when an official assigns public employees to renovate his own house.

Kickbacks[edit]

Main article: Kickback (bribery)

See also: Anti-competitive practices, Bid rigging, Fraud, and Charbonneau Commission

A kickback is an official's share of misappropriated funds allocated from his or her organization to an organization involved in corrupt bidding. For example, suppose that a politician is in charge of choosing how to spend some public funds. He can give a contract to a company that is not the best bidder, or allocate more than they deserve. In this case, the company benefits, and in exchange for betraying the public, the official receives a kickback payment, which is a portion of the sum the company received. This sum itself may be all or a portion of the difference between the actual (inflated) payment to the company and the (lower) market-based price that would have been paid had the bidding been competitive.

Another example of a kickback would be if a judge receives a portion of the profits that a business makes in exchange for his judicial decisions.

Kickbacks are not limited to government officials; any situation in which people are entrusted to spend funds that do not belong to them are susceptible to this kind of corruption.

Unholy alliance[edit]

Main article: Unholy alliance (geopolitical)

An unholy alliance is a coalition among seemingly antagonistic groups for ad hoc or hidden gain, generally some influential non-governmental group forming ties with political parties, supplying funding in exchange for the favorable treatment. Like patronage, unholy alliances are not necessarily illegal, but unlike patronage, by its deceptive nature and often great financial resources, an unholy alliance can be much more dangerous to the public interest. An early use of the term was by former US President Theodore "Teddy" Roosevelt:

"To destroy this invisible Government, to dissolve the unholy alliance between corrupt business and corrupt politics is the first task of the statesmanship of the day." – 1912 Progressive Party Platform, attributed to Roosevelt[27] and quoted again in his autobiography,[28] where he connects trusts and monopolies (sugar interests, Standard Oil, etc.) to Woodrow Wilson, Howard Taft, and consequently both major political parties.

Involvement in organized crime[edit]

An illustrative example of official involvement in organized crime can be found from 1920s and 1930s Shanghai, where Huang Jinrong was a police chief in the French concession, while simultaneously being a gang boss and co-operating with Du Yuesheng, the local gang ringleader. The relationship kept the flow of profits from the gang's gambling dens, prostitution, and protection rackets undisturbed.[citation needed]

The United States accused Manuel Noriega's government in Panama of being a "narcokleptocracy", a corrupt government profiting on illegal drug trade. Later the U.S. invaded Panama and captured Noriega.

Conditions favorable for corruption[edit]

It is argued that the following conditions are favorable for corruption:

  • Information deficits
    • Lacking freedom of information legislation. In contrast, for example: The Indian Right to Information Act 2005 is perceived to have "already engendered mass movements in the country that is bringing the lethargic, often corrupt bureaucracy to its knees and changing power equations completely."[29]
    • Lack of investigative reporting in the local media.[30]
    • Contempt for or negligence of exercising freedom of speech and freedom of the press.
    • Weak accounting practices, including lack of timely financial management.
    • Lack of measurement of corruption. For example, using regular surveys of households and businesses in order to quantify the degree of perception of corruption in different parts of a nation or in different government institutions may increase awareness of corruption and create pressure to combat it. This will also enable an evaluation of the officials who are fighting corruption and the methods used.
    • Tax havens which tax their own citizens and companies but not those from other nations and refuse to disclose information necessary for foreign taxation. This enables large-scale political corruption in the foreign nations.[31][citation needed]
  • Lacking control of the government.
    • Lacking civic society and non-governmental organizations which monitor the government.
    • An individual voter may have a rational ignorance regarding politics, especially in nationwide elections, since each vote has little weight.
    • Weak civil service, and slow pace of reform.
    • Weak rule of law.
    • Weak legal profession.
    • Weak judicial independence.
    • Lacking protection of whistleblowers.
    • Lack of benchmarking, that is continual detailed evaluation of procedures and comparison to others who do similar things, in the same government or others, in particular comparison to those who do the best work. The Peruvian organization Ciudadanos al Dia has started to measure and compare transparency, costs, and efficiency in different government departments in Peru. It annually awards the best practices which has received widespread media attention. This has created competition among government agencies in order to improve.[32]
    • Individual officials routinely handle cash, instead of handling payments by giro or on a separate cash desk – illegitimate withdrawals from supervised bank accounts are much more difficult to conceal.
    • Public funds are centralized rather than distributed. For example, if $1,000 is embezzled from a local agency that has $2,000 funds, it is easier to notice than from a national agency with $2,000,000 funds. See the principle of subsidiarity.
    • Large, unsupervised public investments.
    • Pay disproportionately lower than that of the average citizen.
    • Government licenses needed to conduct business, e.g., import licenses, encourage bribing and kickbacks.
    • Long-time work in the same position may create relationships inside and outside the government which encourage and help conceal corruption and favoritism. Rotating government officials to different positions and geographic areas may help prevent this; for instance certain high rank officials in French government services (e.g. treasurer-paymasters general) must rotate every few years.
    • Costly political campaigns, with expenses exceeding normal sources of political funding, especially when funded with taxpayer money.
    • A single group or family controlling most of the key government offices. Lack of laws forbidding and limiting number of members of the same family to be in office .
    • Less interaction with officials reduces the opportunities for corruption. For example, using the Internet for sending in required information, like applications and tax forms, and then processing this with automated computer systems. This may also speed up the processing and reduce unintentional human errors. See e-Government.
    • A windfall from exporting abundant natural resources may encourage corruption.[33](See Resource curse)
    • War and other forms of conflict correlate with a breakdown of public security.
  • Social conditions
    • Self-interested closed cliques and "old boy networks".
    • Family-, and clan-centered social structure, with a tradition of nepotism/favouritism being acceptable.
    • A gift economy, such as the Soviet blat system, emerges in a Communist centrally planned economy.
    • Lacking literacy and education among the population.
    • Frequent discrimination and bullying among the population.
    • Tribal solidarity, giving benefits to certain ethnic groups. In India for example, the political system, it has become common that the leadership of national and regional parties are passed from generation to generation.[34][35]
    • creating a system in which a family holds the center of power. Some examples are most of the Dravidian parties of south India and also the Congress party, which is one of the two major political parties in India.
    • Lack of strong laws which forbid members of the same family to contest elections and be in office as in India where local elections are often contested between members of the same powerful family by standing in opposite parties so that whoever is elected that particular family is at tremendous benefit.

Media[edit]

Thomas Jefferson observed a tendency for "The functionaries of every government ... to command at will the liberty and property of their constituents. There is no safe deposit [for liberty and property] ... without information. Where the press is free, and every man able to read, all is safe."

Recent research supports Jefferson's claim. Brunetti and Weder found "evidence of a significant relationship between more press freedom and less corruption in a large cross-section of countries." They also presented "evidence which suggests that the direction of causation runs from higher press freedom to lower corruption."[36] Adserà, Boix, and Payne found that increases in newspaper readership led to increased political accountability and lower corruption in data from roughly 100 countries and from different states in the US.[37]

Snyder and Strömberg found "that a poor fit between newspaper markets and political districts reduces press coverage of politics. ... Congressmen who are less covered by the local press work less for their constituencies: they are less likely to stand witness before congressional hearings ... . Federal spending is lower in areas where there is less press coverage of the local members of congress."[38] Schulhofer-Wohl and Garrido found that the year after the Cincinnati Post closed in 2007, "fewer candidates ran for municipal office in the Kentucky suburbs most reliant on the Post, incumbents became more likely to win reelection, and voter turnout and campaign spending fell.[39]

An analysis of the evolution of mass media in the United States and European Union since World War II noted mixed results from the growth of the Internet: "The digital revolution has been good for freedom of expression [and] information [but] has had mixed effects on freedom of the press": It has disrupted traditional sources of funding, and new forms of Internet journalism have replaced only a tiny fraction of what's been lost.[40]

Size of public sector[edit]

Extensive and diverse public spending is, in itself, inherently at risk of cronyism, kickbacks, and embezzlement. Complicated regulations and arbitrary, unsupervised official conduct exacerbate the problem. This is one argument for privatization and deregulation. Opponents of privatization see the argument as ideological. The argument that corruption necessarily follows from the opportunity is weakened by the existence of countries with low to non-existent corruption but large public sectors, like the Nordic countries.[41] These countries score high on the Ease of Doing Business Index, due to good and often simple regulations, and have rule of law firmly established. Therefore, due to their lack of corruption in the first place, they can run large public sectors without inducing political corruption. Recent evidence that takes both the size of expenditures and regulatory complexity into account has found that high-income democracies with more expansive state sectors do indeed have higher levels of corruption.[3]

Like other governmental economic activities, also privatization, such as in the sale of government-owned property, is particularly at the risk of cronyism. Privatizations in Russia, Latin America, and East Germany were accompanied by large-scale corruption during the sale of the state owned companies. Those with political connections unfairly gained large wealth, which has discredited privatization in these regions. While media have reported widely the grand corruption that accompanied the sales, studies have argued that in addition to increased operating efficiency, daily petty corruption is, or would be, larger without privatization, and that corruption is more prevalent in non-privatized sectors. Furthermore, there is evidence to suggest that extralegal and unofficial activities are more prevalent in countries that privatized less.[42]

In the European Union, the principle of subsidiarity is applied: a government service should be provided by the lowest, most local authority that can competently provide it. An effect is that distribution of funds into multiple instances discourages embezzlement, because even small sums missing will be noticed. In contrast, in a centralized authority, even minute proportions of public funds can be large sums of money.

Governmental corruption[edit]

If the highest echelons of the governments also take advantage from corruption or embezzlement from the state's treasury, it is sometimes referred with the neologismkleptocracy. Members of the government can take advantage of the natural resources (e.g., diamonds and oil in a few prominent cases) or state-owned productive industries. A number of corrupt governments have enriched themselves via foreign aid. Indeed, there is a positive correlation between aid flows and high levels of corruption within recipient countries.[43][44]

A corrupt dictatorship typically results in many years of general hardship and suffering for the vast majority of citizens as civil society and the rule of law disintegrate. In addition, corrupt dictators routinely ignore economic and social problems in their quest to amass ever more wealth and power.

The classic case of a corrupt, exploitive dictator often given is the regime of Marshal Mobutu Sese Seko, who ruled the Democratic Republic of the Congo (which he renamed Zaire) from 1965 to 1997. It is said that usage of the term kleptocracy gained popularity largely in response to a need to accurately describe Mobutu's regime. Another classic case is Nigeria, especially under the rule of General Sani Abacha who was de facto president of Nigeria from 1993 until his death in 1998. He is reputed to have stolen some US$3–4 billion. He and his relatives are often mentioned in Nigerian 419 letter scams claiming to offer vast fortunes for "help" in laundering his stolen "fortunes", which in reality turn out not to exist.[45] More than $400 billion was stolen from the treasury by Nigeria's leaders between 1960 and 1999.[46]

More recently, articles in various financial periodicals, most notably Forbes magazine, have pointed to Fidel Castro, General Secretary of the Republic of Cuba from 1959 until his death in 2016, of likely being the beneficiary of up to $900 million, based on "his control" of state-owned companies.[47] Opponents of his regime claim that he has used money amassed through weapons sales, narcotics, international loans, and confiscation of private property to enrich himself and his political cronies who hold his dictatorship together, and that the $900 million published by Forbes is merely a portion of his assets, although that needs to be proven.[48]

Judiciary corruption[edit]

There are two methods of corruption of the judiciary: the state (through budget planning and various privileges), and the private. Budget of the judiciary in many transitional and developing countries is almost completely controlled by the executive. The latter undermines the separation of powers, as it creates a critical financial dependence of the judiciary. The proper national wealth distribution including the government spending on the judiciary is subject of the constitutional economics.[49] Judicial corruption can be difficult to completely eradicate, even in developed countries.[50]

Opposing corruption[edit]

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Mobile telecommunications and radio broadcasting help to fight corruption, especially in developing regions like Africa,[51] where other forms of communications are limited. In India, the anti-corruption bureau fights against corruption, and a new ombudsman bill called Jan Lokpal Bill is being prepared.

In the 1990s, initiatives were taken at an international level (in particular by the European Community, the Council of Europe, the OECD) to put a ban on corruption: in 1996, the Committee of Ministers of the Council of Europe,[52] for instance, adopted a comprehensive Programme of Action against Corruption and, subsequently, issued a series of anti-corruption standard-setting instruments:

  • the Criminal Law Convention on Corruption (ETS 173);[20]
  • the Civil Law Convention on Corruption (ETS 174);[21]
  • the Additional Protocol to the Criminal Law Convention on Corruption (ETS 191);[53]
  • the Twenty Guiding Principles for the Fight against Corruption (Resolution (97) 24);[54]
  • the Recommendation on Codes of Conduct for Public Officials (Recommendation No. R (2000) 10);[55]
  • the Recommendation on Common Rules against Corruption in the Funding of Political Parties and Electoral Campaigns (Rec(2003)4)[56]

The purpose of these instruments was to address the various forms of corruption (involving the public sector, the private sector, the financing of political activities, etc.) whether they had a strictly domestic or also a transnational dimension. To monitor the implementation at national level of the requirements and principles provided in those texts, a monitoring mechanism – the Group of States Against Corruption (also known as GRECO) (French: Groupe d'Etats contre la corruption) was created.

Further conventions were adopted at the regional level under the aegis of the Organization of American States (OAS or OEA), the African Union, and in 2003, at the universal level under that of the United Nations Convention against Corruption.

Whistleblowers[edit]

Main article: Whistleblower

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Measuring corruption[edit]

Measuring corruption accurately is difficult if not impossible due to the illicit nature of the transaction and imprecise definitions of corruption.[57] Few reliable measures of the magnitude of corruption exists and among those there is a high level of heterogeneity. One of the most common ways to estimate corruption is through perception surveys. They have the advantage of good coverage, however, they do not measure corruption precisely.[6] While "corruption" indices first appeared in 1995 with the Corruption Perceptions Index CPI, all of these metrics address different proxies for corruption, such as public perceptions of the extent of the problem.[58]. However, over time the refinement of methods and validation checks against objective indocators has meant that, while not perfect, many of these indicators are getting better at consistently and validly measuring the scale of corruption. [59].

Transparency International, an anti-corruption NGO, pioneered this field with the CPI, first released in 1995. This work is often credited with breaking a taboo and forcing the issue of corruption into high level development policy discourse. Transparency International currently publishes three measures, updated annually: a CPI (based on aggregating third-party polling of public perceptions of how corrupt different countries are); a Global Corruption Barometer (based on a survey of general public attitudes toward and experience of corruption); and a Bribe Payers Index, looking at the willingness of foreign firms to pay bribes. The Corruption Perceptions Index is the best known of these metrics, though it has drawn much criticism[58][60][61] and may be declining in influence.[62] In 2013 Transparency International published a report on the "Government Defence Anti-corruption Index". This index evaluates the risk of corruption in countries' military sector.[63]

The World Bank collects a range of data on corruption,[64] including survey responses from over 100,000 firms worldwide[65] and a set of indicators of governance and institutional quality.[66] Moreover, one of the six dimensions of governance measured by the Worldwide Governance Indicators is Control of Corruption, which is defined as "the extent to which power is exercised for private gain, including both petty and grand forms of corruption, as well as 'capture' of the state by elites and private interests."[67] While the definition itself is fairly precise, the data aggregated into the Worldwide Governance Indicators is based on any available polling: questions range from "is corruption a serious problem?" to measures of public access to information, and not consistent across countries. Despite these weaknesses, the global coverage of these datasets has led to their widespread adoption, most notably by the Millennium Challenge Corporation.[57]

A number of parties have collected survey data, from the public and from experts, to try and gauge the level of corruption and bribery, as well as its impact on political and economic outcomes.[4][5] A second wave of corruption metrics has been created by Global Integrity, the International Budget Partnership,[68] and many lesser known local groups. These metrics include the Global Integrity Index,[69] first published in 2004. These second wave projects aim to create policy change by identifying resources more effectively and creating checklists toward incremental reform. Global Integrity and the International Budget Partnership[70] each dispense with public surveys and instead uses in-country experts to evaluate "the opposite of corruption" – which Global Integrity defines as the public policies that prevent, discourage, or expose corruption.[71] These approaches compliment the first wave, awareness-raising tools by giving governments facing public outcry a checklist which measures concrete steps toward improved governance.[57]

Typical second wave corruption metrics do not offer the worldwide coverage found in first wave projects, and instead focus on localizing information gathered to specific problems and creating deep, "unpackable"[clarification needed] content that matches quantitative and qualitative data.

Alternative approaches, such as the British aid agency's Drivers of Change research, skips numbers and promotes understanding corruption via political economy analysis of who controls power in a given society.

Reformers like the American Joseph Keppler depicted the Senate as controlled by the giant moneybags, who represented the nation's financial trusts and monopolies.

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